Loi 27 : vos nouvelles responsabilités liées à la protection de la santé psychologique au travail
Vous êtes gestionnaire, dirigeant ou responsable RH? Vous avez entendu parler de la Loi 27, mais vous ne savez pas exactement ce que cela change pour vous?
Depuis 2021, la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (LMRSST) a élargi les responsabilités des employeurs : l’intégrité, la santé et la sécurité psychique des travailleurs doivent désormais être protégée au même titre que leur santé et sécurité physique. « L’employeur doit prendre les mesures pour assurer la protection du travailleur exposé sur les lieux de travail à une situation de violence physique ou psychologique, incluant la violence conjugale, familiale ou à caractère sexuel. »
Ce que la Loi 27 exige concrètement des employeurs
D’ici le 1er octobre 2025, vous devez identifier, corriger et contrôler les risques psychosociaux (RPS) — surcharge, conflits, harcèlement, violence conjugale, etc. — comme vous le feriez pour des risques physiques.
Cela signifie :
Élaborer un plan d’action adapté aux RPS identifiés
Agir sans délai si un employé est exposé à un risque, y compris la violence conjugale
Mettre en place des mécanismes de participation à la prévention des RPS
Et ce, même en télétravail.
Vos obligations, selon la taille de votre organisation
Moins de 20 employés
Désigner un agent de liaison en santé et sécurité (ALSS) pour représenter les travailleurs
Identifier les risques, documenter les actions, consulter les équipes
20 employés et plus
Mettre en place un comité de santé et sécurité (CSS), paritaire, qui se réunit régulièrement
Désigner un représentant en santé et sécurité (RSS), impliqué dans la prévention et l’identification des risques
Risques psychosociaux (RPS) prioritaires pour la CNESST
Selon la CNESST, les RPS prioritaires incluent :
Le harcèlement psychologique ou sexuel
La violence conjugale, familiale ou à caractère sexuel
L’exposition à un événement potentiellement traumatique
Mais aussi :
Surcharge de travail
Manque de reconnaissance
Faible autonomie décisionnelle (influence sur son travail)
Absence de justice organisationnelle (iniquité)
Peu de soutien du gestionnaire ou des collègues
Ces signaux doivent être pris au sérieux et faire l’objet d’une évaluation rigoureuse de vos RPS.
Pour aller plus loin, consultez notre article : Risques psychosociaux au travail : bien comprendre pour mieux prévenir
Trois actions concrètes pour vous conformer à la Loi 27
Pour répondre à vos obligations légales et créer un milieu plus sécuritaire sur le plan psychologique, voici trois actions essentielles à prioriser :
1. Identifier les risques : analyse et priorisation des RPS
Analyse de vos registres (ex: accidents et incidents, arrêts de maladie)
Observation terrain et discussions avec vos équipes
Documentation de votre démarche dans un plan d’action ou un programme de prévention
2. Corriger rapidement la situation : éliminer les RPS
Agir immédiatement pour rétablir les situations à risque pour la santé psychologique
Mettre en place des mesures provisoires au besoin
3. Contrôler les RPS : appliquer des mesures de contrôle pour éviter qu’ils ne réapparaissent
Procédures claires et outils accessibles
Politiques à jour pour protéger la santé psychologique
Sensibilisation à l’incivilité, au harcèlement et à la violence
Suivis réguliers avec vos représentants et comités santé et sécurité
Et vos employés? Eux aussi ont un rôle à jouer dans la prévention des RPS
La prévention en santé et sécurité psychologiques au travail ne repose pas uniquement sur les épaules de l’employeur. Chaque employé.e doit :
Prendre soin de sa propre santé physique et psychologique
Éviter de compromettre la sécurité et l’intégrité psychologique ou physique des autres, dont le climat de travail
Signaler la présence de risques psychosociaux et participer à leur prévention
Connaître et respecter les mesures de prévention en place
Collaborer avec les personnes ou comités responsables de la santé et sécurité psychologique au travail
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Comment Ax Conseil peut vous accompagner
Chez Ax Conseil, nous accompagnons des gestionnaires comme vous — qui veulent bien faire, mais ne savent pas toujours par où commencer.
Certifiée par l’INSPQ pour l’évaluation des RPS, nous pouvons vous aider à :
Évaluer les risques psychosociaux présents dans votre organisation
Former vos gestionnaires à reconnaître les facteurs de risque et à intervenir
Créer des plans d’action et des politiques internes alignées avec la Loi 27
Implanter les comités ou mécanismes prévus par la loi
Nous vous aidons à comprendre vos obligations, à structurer vos actions et à démontrer votre diligence en cas d’inspection.
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Sources d'information et images : CNESST
