Loi 27 : vos nouvelles responsabilités liées à la protection de la santé psychologique au travail

Vous êtes gestionnaire, dirigeant ou responsable RH? Vous avez entendu parler de la Loi 27, mais vous ne savez pas exactement ce que cela change pour vous?

Depuis 2021, la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (LMRSST) a élargi les responsabilités des employeurs : l’intégrité, la santé et la sécurité psychique des travailleurs doivent désormais être protégée au même titre que leur santé et sécurité physique. « L’employeur doit prendre les mesures pour assurer la protection du travailleur exposé sur les lieux de travail à une situation de violence physique ou psychologique, incluant la violence conjugale, familiale ou à caractère sexuel. »

 

Ce que la Loi 27 exige concrètement des employeurs

D’ici le 1er octobre 2025, vous devez identifier, corriger et contrôler les risques psychosociaux (RPS) — surcharge, conflits, harcèlement, violence conjugale, etc. — comme vous le feriez pour des risques physiques.

Cela signifie :

  • Élaborer un plan d’action adapté aux RPS identifiés

  • Agir sans délai si un employé est exposé à un risque, y compris la violence conjugale

  • Mettre en place des mécanismes de participation à la prévention des RPS

Et ce, même en télétravail.

Vos obligations, selon la taille de votre organisation

Moins de 20 employés

  • Désigner un agent de liaison en santé et sécurité (ALSS) pour représenter les travailleurs

  • Identifier les risques, documenter les actions, consulter les équipes

20 employés et plus

  • Mettre en place un comité de santé et sécurité (CSS), paritaire, qui se réunit régulièrement

  • Désigner un représentant en santé et sécurité (RSS), impliqué dans la prévention et l’identification des risques


Risques psychosociaux (RPS) prioritaires pour la CNESST

RPS CNESST

Selon la CNESST, les RPS prioritaires incluent :

  • Le harcèlement psychologique ou sexuel

  • La violence conjugale, familiale ou à caractère sexuel

  • L’exposition à un événement potentiellement traumatique

Mais aussi :

  • Surcharge de travail

  • Manque de reconnaissance

  • Faible autonomie décisionnelle (influence sur son travail)

  • Absence de justice organisationnelle (iniquité)

  • Peu de soutien du gestionnaire ou des collègues

Ces signaux doivent être pris au sérieux et faire l’objet d’une évaluation rigoureuse de vos RPS.

Pour aller plus loin, consultez notre article : Risques psychosociaux au travail : bien comprendre pour mieux prévenir


Trois actions concrètes pour vous conformer à la Loi 27

Pour répondre à vos obligations légales et créer un milieu plus sécuritaire sur le plan psychologique, voici trois actions essentielles à prioriser :

Prise en charge RPS CNESST

1. Identifier les risques : analyse et priorisation des RPS

  • Analyse de vos registres (ex: accidents et incidents, arrêts de maladie)

  • Observation terrain et discussions avec vos équipes

  • Documentation de votre démarche dans un plan d’action ou un programme de prévention

2. Corriger rapidement la situation : éliminer les RPS

  • Agir immédiatement pour rétablir les situations à risque pour la santé psychologique

  • Mettre en place des mesures provisoires au besoin

3. Contrôler les RPS : appliquer des mesures de contrôle pour éviter qu’ils ne réapparaissent

  • Formations des gestionnaires en prévention des RPS

  • Procédures claires et outils accessibles

  • Politiques à jour pour protéger la santé psychologique

  • Sensibilisation à l’incivilité, au harcèlement et à la violence

  • Suivis réguliers avec vos représentants et comités santé et sécurité


Et vos employés? Eux aussi ont un rôle à jouer dans la prévention des RPS

La prévention en santé et sécurité psychologiques au travail ne repose pas uniquement sur les épaules de l’employeur. Chaque employé.e doit :

  • Prendre soin de sa propre santé physique et psychologique

  • Éviter de compromettre la sécurité et l’intégrité psychologique ou physique des autres, dont le climat de travail

  • Signaler la présence de risques psychosociaux et participer à leur prévention

  • Connaître et respecter les mesures de prévention en place

  • Collaborer avec les personnes ou comités responsables de la santé et sécurité psychologique au travail

La formation continue de vos équipes est un levier essentiel pour bâtir une culture de prévention forte et partagée. Découvrez nos formations en entreprise


Comment Ax Conseil peut vous accompagner

Chez Ax Conseil, nous accompagnons des gestionnaires comme vous — qui veulent bien faire, mais ne savent pas toujours par où commencer.

Certifiée par l’INSPQ pour l’évaluation des RPS, nous pouvons vous aider à :

  • Évaluer les risques psychosociaux présents dans votre organisation

  • Former vos gestionnaires à reconnaître les facteurs de risque et à intervenir

  • Créer des plans d’action et des politiques internes alignées avec la Loi 27

  • Implanter les comités ou mécanismes prévus par la loi

Nous vous aidons à comprendre vos obligations, à structurer vos actions et à démontrer votre diligence en cas d’inspection.

Besoin d’y voir plus clair?

Contactez-nous pour démarrer votre démarche de prévention des RPS en toute confiance.

Sources d'information et images : CNESST

Jessy Riel

Jessy Riel est fondatrice d’Ax Conseil, une entreprise qui accompagne les gestionnaires à surmonter les défis de nature humaine, relationnelle et organisationnelle en conjuguant saine performance, santé mentale et bienveillance.

Détentrice d’un diplôme d’études supérieures spécialisées en conseil en management et d’un baccalauréat multi en psychologie, santé mentale et criminologie, elle cumule plus de 12 ans d’expérience en intervention auprès d’une vaste clientèle. Ses deux champs d’expertise font d’elle l’alliée #1 des leaders qui désirent déployer le potentiel humain tout en cultivant quotidiennement la santé psychologique et le bien-être au travail.

À titre de coach, formatrice et facilitatrice certifiée, elle est reconnue pour la qualité et la précision de ses interventions qui font émerger à tout coup des prises de conscience puissantes qui ouvrent la voie vers un changement sain, bénéfique et durable.

Ses sujets de prédilection sont les saines pratiques de gestion, l’efficacité personnelle, professionnelle et relationnelle, l’intelligence émotionnelle, la communication et la santé mentale.

https://www.axconseil.com
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