Loi 27 et risques psychosociaux au Québec
Comprendre les obligations liées aux RPS et les étapes d’une démarche de prévention structurée.
Savez-vous quels risques psychosociaux sont présents dans votre organisation?
Quelles équipes y sont davantage exposées?
Quelles mesures devraient être priorisées?
Depuis le 1er octobre 2025, les nouvelles obligations en matière de prévention sont en vigueur au Québec.
Pour les établissements devenus assujettis à ces obligations le 1er octobre 2025, le délai d’un an pour élaborer et mettre en application leur plan d’action ou leur programme de prévention arrive à échéance le 1er octobre 2026.
Les risques psychosociaux liés au travail doivent faire partie de cette démarche.
Mais les avoir mentionnés dans une politique ou avoir réalisé un sondage d’engagement ne signifie pas nécessairement qu’ils sont réellement identifiés et pris en charge.
Évaluer les RPS pour mieux comprendre le travail réel et agir sur les facteurs qui comptent.
Ax Conseil vous accompagne de l’évaluation à la priorisation des actions de prévention.
Que change la Loi 27 pour les employeurs au Québec?
Les mécanismes de prévention et de participation à mettre en place varient notamment selon le nombre de travailleurs dans l’établissement et certaines situations particulières.
19 travailleurs ou moins
L’établissement doit notamment prévoir :
un plan d’action en prévention;
un agent de liaison en santé et en sécurité.
20 travailleurs ou plus
L’établissement doit notamment prévoir :
un programme de prévention;
un comité de santé et de sécurité;
un représentant en santé et en sécurité.
Certaines situations peuvent toutefois modifier les mécanismes applicables, notamment une mutuelle de prévention, une approche multiétablissements ou certaines variations de l’effectif.
Quels aspects psychosociaux du travail faut-il prendre en compte?
Le plan d’action ou le programme de prévention doit tenir compte des différentes catégories de risques présentes dans le milieu de travail, dont les risques psychosociaux liés au travail.
Les risques psychosociaux ne se limitent pas au harcèlement à la violence. Ils sont aussi liés à la façon dont le travail est organisé, aux pratiques de gestion et aux relations dans le milieu de travail.
Ils peuvent notamment concerner :
une charge de travail élevée ou difficilement soutenable;
une faible autonomie décisionnelle;
un manque de reconnaissance;
un soutien insuffisant de la part des gestionnaires ou des collègues;
des rôles ambigus ou contradictoires;
des relations de travail difficiles;
une perception d’iniquité ou d’injustice organisationnelle;
du harcèlement ou de la violence;
une exposition à des événements potentiellement traumatiques;
des changements organisationnels insuffisamment préparés ou accompagnés.
Le plan d’action ou le programme de prévention doit également être mis à jour au moins une fois par année afin de tenir compte de l’évolution des risques et des mesures de prévention.
Comment savoir si vos risques psychosociaux sont réellement identifiés?
Une organisation peut être attentive à la santé psychologique de ses employés sans pour autant disposer d’un portrait suffisamment précis de ses risques psychosociaux.
Une politique, quelques indicateurs RH ou un sondage général peuvent fournir des renseignements utiles. Mais permettent-ils réellement de comprendre ce qui, dans le travail, peut représenter un risque pour la santé psychologique?
Quels facteurs de risque sont réellement présents?
Certains groupes ou équipes sont-ils davantage exposés?
Quels éléments de l’organisation du travail contribuent aux difficultés?
Sur quels risques devrions-nous agir en priorité?
Une analyse rigoureuse croise plusieurs sources d’information. L’objectif est de passer d’une impression générale à un portrait plus précis et utile pour la prévention.
Une évaluation des RPS suffit-elle pour répondre à la Loi 27?
Non. Une évaluation RPS ne remplace notamment pas la vérification :
des mécanismes de prévention et de participation applicables à l’établissement;
du plan d’action ou du programme de prévention dans son ensemble;
des autres catégories de risques, obligations et mesures SST applicables.
L’évaluation des RPS permet de mieux comprendre et documenter les risques psychosociaux liés au travail, puis de déterminer les actions à prioriser. Elle s’inscrit dans une démarche de prévention plus large.
Ax Conseil intervient spécifiquement en matière de risques psychosociaux, de santé organisationnelle et de pratiques de gestion. La conformité SST dans son ensemble demeure sous la responsabilité de l’employeur et peut nécessiter d’autres expertises spécialisées.
Vous souhaitez évaluer les RPS dans votre organisation?
Une évaluation structurée permet d’identifier les facteurs de risque présents, de mieux comprendre leur contexte et de déterminer les actions de prévention à prioriser.
Un questionnaire de soutien à la conformité – santé, sécurité, harcèlement et violence au travail au Québec (Lois 27 et 42) est également inclus dans l’accompagnement. Il vous aide à repérer d’autres éléments à vérifier dans votre démarche de prévention et à identifier les situations pouvant nécessiter une validation particulière, notamment en matière de compétence fédérale.
Questions fréquentes sur la Loi 27 et les risques psychosociaux
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Non. La réglementation ne prescrit pas un questionnaire particulier. L’employeur doit toutefois être en mesure d’identifier les risques psychosociaux liés au travail et, lorsque requis, de les analyser.
Un questionnaire confidentiel peut être un moyen particulièrement utile de consulter les travailleurs et d’obtenir un portrait structuré, surtout lorsqu’il est combiné à d’autres sources d’information sur le travail réel.
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Pas nécessairement.
Un sondage d’engagement peut fournir des informations intéressantes, mais il n’est pas toujours conçu pour évaluer les facteurs de risques psychosociaux comme la charge de travail, l’autonomie, le soutien, la reconnaissance, les conflits de rôles ou certaines caractéristiques de l’organisation du travail.
Il faut donc regarder ce qui est réellement mesuré, comment les données sont analysées et si les résultats permettent d’orienter des actions de prévention.
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Les risques varient selon la réalité de chaque milieu de travail. Ils peuvent notamment être liés à la charge de travail, à l’autonomie décisionnelle, au soutien, à la reconnaissance, aux rôles et responsabilités, aux relations de travail, à l’équité organisationnelle, au harcèlement, à la violence ou à certains changements organisationnels.
L’enjeu n’est toutefois pas simplement de vérifier leur présence sur une liste, mais de déterminer lesquels sont réellement présents, leur importance et les situations de travail qui peuvent y contribuer.
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De façon générale, un plan d’action s’applique aux établissements comptant 19 travailleurs ou moins, alors qu’un programme de prévention s’applique aux établissements comptant 20 travailleurs ou plus.
Certaines situations particulières peuvent toutefois modifier les mécanismes applicables. L’employeur demeure responsable de déterminer les exigences correspondant à chacun de ses établissements.
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Non.
Une évaluation des risques psychosociaux permet d’identifier et d’analyser une partie importante des risques liés à la santé psychologique au travail et de soutenir leur intégration dans la démarche de prévention.
La conformité globale implique toutefois d’autres obligations, mécanismes et catégories de risques.
Une évaluation RPS ne constitue donc pas une attestation générale de conformité à la Loi 27.
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Il n’existe pas une fréquence unique qui convient à toutes les organisations.
Les RPS devraient notamment être réexaminés lorsque le contexte de travail évolue : croissance importante, restructuration, changement de direction, transformation des façons de travailler, augmentation des absences ou apparition de difficultés importantes dans certaines équipes.
L’objectif est de maintenir un portrait suffisamment actuel pour que les mesures de prévention demeurent adaptées à la réalité du travail.